Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente s’applique entre l’entreprise et le client:

L’Entreprise MAZOR NISSIM 21 Rue Victor -Hugo 94220 Charenton le pont

Inscrite au R.C.S. de Créteil  le numero : 493219992.

Le client toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site www.mazorcollection.com(personne physique non commerçantes).

La commande de produits présentés sur le site mazorcollection.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par celui-ci sauf accord exprès du vendeur.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Cette double démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, vaut commande définitive, et ne peut être rétractée.

Dans ces conditions, nous invitions les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant dans la boutique en ligne du site mazorcollection.com.

Mazorcollection.com conseille aux clientes, d’imprimer les conditions générales aux fins de consultation ultérieure.

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des articles proposés par l’entreprise MAZOR COLLECTION sur son site internet mazorcollection.com

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site MAZOR COLLECTION .com et dans la limite des stocks disponibles.

1. PRODUITS

Vêtements, Bijoux, Accessoires, etc.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Mazor Collection.

A défaut de disponibilité de l’article, mazorcollection s’engage à en prévenir au plus tôt le client par e-mail ou par téléphone.

La commande du client sera annulée et le montant correspondant remboursé. Sauf s’il s’agit d’une pré-commande. Dans ce cas, les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit de l’article.

Les articles proposés à la vente sur le site mazorcollection.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils possèdent tous une dénomination qui est un simple mot permettant d’identifier les articles plus facilement.

MAZOR COLLECTION shop s’efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses articles dans sa boutique en ligne. Les photographies sont prises avec le maximum de précautions afin qu’elles reproduisent au plus près les coloris des articles. Dans tous les cas, MAZOR COLLECTION shop s’engage à rembourser le client si celui-ci n’était pas entièrement satisfait de sa commande.

2. COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site mazorcollection.com, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

A l’occasion de sa première commande, le client doit s’enregistrer sur le site mazorcollection.com.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Il doit créer ses identifications de connexion au site (e-mail et mot de passe), et de remplir les champs vierges. Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison; il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte.

La commande ne peut être enregistrée sur mazorcollection.com que si le client s’est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Le client sait qu’il va effectuer un achat et le payer par les moyens de paiement qu’il choisira lors de sa commande.

Mazorcollection s’engage de son côté, à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. Comme il est stipulé ci-dessus (voir : 1. PRODUITS), a défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, mazorcollection.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé dans les plus brefs délais.

En cas de retours abusifs de commandes passées sur le site, mazorcollection.com se garde le droit de refuser aux client de passer à nouveau une commande.

Après validation de la commande, le ou les articles commandés seront expédiés. Le client ne pourra en aucun cas, demander un échange de taille ou de coloris. Il est donc très important que le client prenne le temps, de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande.

Mazorcollection.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux, une quelque forme de risque.

En en cliquant sur l’icône « valider » le client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de générales de vente.

3. PRIX

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises en France (TVA applicable en France) et hors taxes (HT) hors de France. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’expéditions.

MazorCollection.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les articles demeurent la propriété de mazorcollection.com jusqu’au complet encaissement du prix par mazorcollection.com.

Pour toute commande validée et payée en HT sur le site www.mazorcollection.com, la cliente devra s’acquitter de la TVA en vigueur dans le pays de livraison.

4. PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe ou paypal,

Le débit du paiement est effectué au moment de la commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

France et Belgique :

• Dans le cas où la carte bancaire est étrangère, la commande est mise en attente de vérification et mazorcollection.com se réserve le droit de l’annuler et de rembourser le client.

• soit par son compte Paypal

En cas de commande dont le montant dépasse les 150 €, mazorcollection.com se réserve de procéder à des demandes de justificatifs supplémentaires et ce afin de lutter efficacement contre la fraude bancaire et l’usurpation d’identité.

Union Européenne et pays autorisés :

Le paiement s’effectuera uniquement par virement bancaire. Le virement devra créditer le compte de mazorcollection.com de la somme totale de la commande, soit les articles + les frais de port dans les 6 jours.

Au-delà, la commande sera annulée. Il est à noter que les frais bancaires restent à charge de l’émetteur du virement bancaire, donc du client.

Nous ne gardons pas les détails des moyens de paiements de nos clients après achat.

5. DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mazorcollection.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés,

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, MAZOR COLLCTION  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou du retard de livraison du transporteur. MAZOR COLLECTION n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des colis ni responsable d’une adresse  de livraison erronée indiquée lors de la commande, Les frais de réexpéditions seront dans ce cas a la charge du client.`

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

MazorCollection ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Pour tous colis non réceptionné au point relais dans les délais , et retourné de ce fait à l’expéditeur, les frais de réexpéditions seront à nouveau facturés .

7. LES ACHATS PROMO

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou ventes privées sur le site  ne sera ni échangé ni remboursé, cependant un avoir sera possible.

Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par mazorcollection.com, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes sur mazorcollection.com. Les clients propriétaires d’un bon cadeau ou d’un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d’un bon cadeau ou code promo par vente. Les codes promo ou bons cadeau ont une validité maximale de 3 mois (le délai de validité peut être plus court, dans ce cas, il est notifié ). Au delà de ce délai, le bon cadeau ou le code promo est automatiquement annulé.

Aucun bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par mazorcollection.com une fois celui-ci utilisé.

8. TARIFICATION FRAIS DE PORT

– France Métropolitaine: 7HT € – Belgique: 10HT€ – Europe: 10 HT€

9. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande; Nous vous conseillons de vous connecter à votre compte et de remplir le bon de retour dans les délais impartis mentionnés précédemment. Si l’article que vous avez commandé ne vous convient pas ( couleur et taille ), vous disposez d’un délai de 15 jours (à dater de la réception) pour nous le notifier et d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous renvoyer l’article.

Le produit devra être retourné en colissimo suivi ou recommandé ou en envoi recommandé pour l’Europe par le transporteur du choix du client, dans son état d’origine à MAZOR COLLECTION shop dans les délais indiqués ci dessus à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous informons notre clientèle que nous avons constaté des problèmes avec les retours effectués par Chronopost ou Ups étant donné que les retours s’effectuent dans un centre postal. Merci de fermer votre colis correctement et suffisament afin qu’il arrive correctement en nos entrepôts. Tout colis ouvert sera automatiquement refusé.

Les frais de retour sont à votre charge.

Tout retour de commande pour la France et l’Europe doit s’effectuer impérativement à l’adresse suivante :

MAZOR COLLECTION

21 Rue Victor Hugo  94220 Charenton le pont

 FRANCE

MAZOR COLLECTION ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés même au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. MAZOR COLLECTION pourra refuser les colis envoyés après échéance du droit de retractation.

Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 10 jours maximum à compter de la mise en application du droit de rétractation.

Dans l’hypothèse d’un retour de produit, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou un échange ou encore de bénéficier d’un avoir valable sous forme de code personnel sur ses prochains achats sur MAZOR COLLECTION.com. Toute demande d’avoir ne pourra en aucun cas par la suite être remboursé.

10. LITIGE

MAZOR COLLECTION se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a déjà été identifié.

MAZOR COLLECTION se réserve le droit d’annuler une livraison ou d’annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

11. GARANTIES

Nos fournisseurs professionnels garantissent l’authenticité de leurs produits et de ce fait garantissent les produits proposés à la vente sur le site mazorcollection.com

Le descriptif produit au niveau de la matière des articles correspond aux étiquettes présentes sur les articles.

En cas de vice caché la responsabilité du fabricant pourra être engagée et dans tous les cas, MAZORCOLLECTION s’engage à rembourser le client de sa commande.

En cas problème particulier, le client devra s’adresser au service Après-Vente de MAZORCOLLECTION via le formulaire de contact ou par téléphone.

12.

La responsabilité de MAZORCOLLECTION à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. MazorCollection ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

     – perte de revenus ou de ventes, perte d’exploitation

     – perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues

     – perte de données, perte de temps de travail ou de gestion

     – préjudice d’image, perte de chance, préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le site MAZOR COLLECTION ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

MazorCollection est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site mazor coolection  ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Mazor Collection, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.mazorcollection.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire E.transactions. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mazorcollection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.mazorcollection.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MazorCollection.com. 

15. FORCE MAJEUR

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, MAZORCOLLECTION informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.